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Éditeur du site

Direction de la publication

La directrice de la publication du site maisonsignature-immobilier.fr est Fleur Rousset.

Carte professionnelle et activité immobilière

Maison Signature exerce une activité de transaction immobilière conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

Responsabilité civile professionnelle

Maison Signature bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Garantie financière et détention de fonds

Maison Signature ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients dans le cadre de son activité de transaction immobilière.

En conséquence, l’agence ne dispose pas de garantie financière destinée à couvrir une détention de fonds clients.

Honoraires

Le barème des honoraires pratiqués par Maison Signature est accessible à tout moment sur la page dédiée du site.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Signature et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Hébergement du site

Le site maisonsignature-immobilier.fr est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et créations visuelles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Maison Signature ou du titulaire des droits concernés est interdite.

Informations relatives aux biens immobiliers

Maison Signature s’efforce de présenter les biens proposés à la vente de la manière la plus exacte possible.

Les informations, surfaces, photographies, plans et caractéristiques communiqués sur le site sont toutefois fournis à titre informatif, notamment sur la base des éléments transmis par les propriétaires, et ne constituent pas un document contractuel.

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Maison Signature veille à maintenir les informations présentes sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Des erreurs, omissions ou modifications peuvent toutefois intervenir.

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Les informations transmises à Maison Signature via les formulaires du site sont utilisées dans le cadre du traitement des demandes de contact, d’estimation ou des projets immobiliers communiqués.

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